Protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : le 15 décembre 2016

L’Institut des services axés sur les citoyens (ISAC) exploite un site Web à l’adresse https://iccs-isac.org/fr/. Cette page vous informe de nos politiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que nous recevons des utilisateurs du site.

Nous n’utilisons vos renseignements personnels que pour offrir et améliorer le site. En utilisant le site, vous consentez à ce que les renseignements soient recueillis et utilisés conformément à cette politique.

Collecte et utilisation de renseignements

Pendant que vous utilisez notre site, il se peut que nous vous demandions certains renseignements personnels qui pourraient servir à vous joindre ou à vous identifier. Ces renseignements de nature personnelle comprennent notamment votre nom (les « renseignements personnels »).

Données

À l’instar de plusieurs exploitants de sites, nous recueillons l’information envoyée par votre navigateur chaque fois que vous visitez notre site (les « données »). Ces données peuvent comprendre de l’information telle que l’adresse IP de votre ordinateur, le type et la version de votre navigateur, les pages de notre site que vous visitez, la durée et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages et d’autres statistiques.

De plus, nous pouvons utiliser des services de tiers, comme Google Analytics, qui recueillent, surveillent et analysent cette information afin d’améliorer le contenu de notre site.

Communications

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de vous transmettre nos bulletins, du matériel de marketing ou de promotion ainsi que d’autres éléments d’information susceptible d’intéresser les collectivités de la prestation de services ou des dirigeants principaux de l’information. 

Témoins

Les témoins sont des fichiers contenant de petites quantités de données, lesquelles peuvent comprendre un identifiant unique et anonyme. Ces témoins sont envoyés à votre navigateur depuis un site Web. Ils sont ensuite stockés dans le disque dur de votre ordinateur. Comme beaucoup de sites, nous avons recours aux témoins pour recueillir de l’information. Vous pouvez régler votre navigateur afin qu’il refuse tous les témoins ou qu’il vous signale l’envoi de témoins. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, vous ne serez pas en mesure d’utiliser certaines portions de notre site.

Sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %. Nous nous efforçons d’utiliser des moyens acceptables sur le plan commercial pour protéger vos renseignements personnels, mais nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Modifications à cette Politique sur la protection des renseignements personnels

La présente politique de protection des renseignements personnels entre en vigueur le 15 décembre 2016. Ses dispositions pourront faire l’objet de modifications dans le futur, lesquelles entreront en vigueur immédiatement après avoir été affichées sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier en tout temps notre politique sur la protection des renseignements personnels, que vous devriez consulter périodiquement. Lorsque nous publions sur cette page des modifications à la politique sur la protection des renseignements personnels et que vous continuez ensuite à utiliser le service, cela signifie que vous déclarez avoir pris connaissance des modifications à la politique et que vous acceptez d’y être lié(e).

Si nous apportons une modification importante à cette politique sur la protection des renseignements personnels, nous vous aviserons soit par l’intermédiaire de l’adresse électronique que vous nous avez fournie, soit en affichant un avis en évidence sur notre site Web.

Communiquer avec nous

Pour toute question à propos de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@iccs-isac.org.