Politique de remboursement

Dernière mise à jour : le 19 décembre 2016

Remboursement d’inscription à une réunion

Quiconque participe aux réunions du conseil du CPSSP ou du CDPISP doit d’abord s’y inscrire. Cela vaut à la fois pour les membres des conseils et pour les observateurs invités. Tous les observateurs doivent payer les frais d’inscription, même ceux qui assistent à la réunion à titre d’invité d’un membre du conseil.

Pour donner droit à un remboursement, toute annulation doit être reçue par écrit, au moins quatre semaines avant la réunion. Tous les remboursements sont assujettis à des frais d’administration de 50 $, pour compenser les charges financières. Ces frais sont établis selon le coût d’inscription d’une personne à la réunion. Il ne peut y avoir de remboursement pour une annulation d’inscription si le Secrétariat en est avisé moins de quatre semaines avant la réunion. 

Substitutions

Les personnes inscrites qui ne peuvent assister à un événement sont invitées à se trouver un substitut pour assister à la réunion à leur place. Il faut alors envoyer par écrit un avis de substitution à la gestionnaire des conseils nationaux (maria.willan@iccs-isac.org), avant la tenue de la réunion.

Si vous n’annulez pas et n’assistez pas à la réunion, vous devrez payer la totalité du coût d’inscription. Les dépenses liées au déplacement et à l’hébergement sont à la charge du participant.  

Les remboursements à moins de quatre semaines de la date d’une réunion ne sont pas autorisés. Les personnes inscrites doivent être conscientes du fait que les coûts liés à l’emplacement, aux repas, au transport, aux événements de soirée, etc. ont peut-être déjà été fixés ; par conséquent, des sommes considérables peuvent déjà avoir été engagées et ne pas être remboursables.

Remboursements des inscriptions aux cours

Si vous vous retirez d’un programme d’accréditation des professionnels de la prestation de services, vous devrez communiquer avec le gestionnaire des programmes d’accréditation et d’apprentissage (alex.denike@iccs-isac.org) afin de l’aviser de votre intention d’annuler votre participation. Le remboursement total d’une inscription sera versé si le participant a signifié au gestionnaire son intention d’annuler sa participation dans un délai de trente (30) jours ouvrables de son inscription. Si la personne inscrite n’avise pas le gestionnaire dans un délai de trente jours ouvrables, le coût de l’inscription ne sera pas remboursé. L’ISAC ne peut accepter la responsabilité des fluctuations de la charge de travail ou des circonstances d’ordre personnel qui pourraient empêcher une personne de participer au programme.

Inscriptions aux webinaires

Les personnes inscrites à un webinaire qui désirent annuler leur inscription doivent aviser l’ISAC par écrit de leur intention d’annuler cinq jours ouvrables avant le webinaire. Les demandes de remboursement à la suite d’une inscription à un webinaire offert par l’ISAC peuvent être envoyées à info@iccs-isac.org.

Conditions générales

Si l’Institut des services axés sur les citoyens (ISAC) annule un événement, toutes les personnes inscrites recevront le remboursement intégral du prix de l’inscription (sans frais d’administration) après la date prévue de l’événement. Tous les remboursements se feront selon le mode de paiement initial.

Remboursement des publications (exemplaires électroniques)

Étant donné la nature de notre contenu numérique, le remboursement de l’achat d’une de nos publications est généralement refusé. 

Si vous souhaitez demander un remboursement, vous pouvez le faire en nous écrivant à l’adresse info@iccs-isc.org. L’Institut évaluera les demandes de remboursement au cas par cas. Il n’y a généralement pas d’obligation de rembourser ou de donner un crédit dans les situations suivantes :

  1. vous avez changé d’avis à propos d’un article ;
  2. vous avez acheté un article par erreur ;
  3. vous n’avez pas les compétences voulues pour utiliser l’article ;
  4. vous demandez qu’il soit fait acte de bonne volonté ;
  5. vous n’avez plus accès à l’article, car il a été retiré (nous vous conseillons de télécharger les articles aussitôt après les avoir achetés pour ainsi éviter cette situation).

Si l’Institut décide de faire un remboursement, il suivra généralement le même mode que celui qui a été utilisé pour l’achat.

Si, à titre d’acheteur, vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’Institut, vous pouvez soulever la question auprès de lui. Nous nous efforcerons de vous aider à résoudre vos préoccupations.

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) de votre achat, nous sommes là pour vous aider.

Questions – Communiquez avec nous

Pour toute question sur la façon de nous retourner votre publication, veuillez communiquer avec nous.

Institut des services axés sur les citoyens
99, rue Wellesley Ouest
Bureau 3310.
Toronto (Ontario)
M7A 1W4

416-327-0786

info@iccs-isac.org